1 ) DEFINITIONS
Inscription - Contrat en ligne:
L'inscription est faites en ligne par un formulaire unique regroupant par étape toutes les informations neccessaires.
LE PRESTATAIRE : l’exécutant de l’offre de services, en l’occurrence MR MICLOT Gilbert ( Cf: point 7 ) gérant SERV4YOU.COM.
Le CLIENT : Est appelé client la personne physique ou morale signataire du bon de commande en ligne.
Espace WEB : Espace de stockage alloué par SERV4YOU.COM à chaque client.
Est communément appelé netiquette l'ensemble des règles d'usage des utilisateurs d'Internet, parmi lesquelles :
- ne pas envoyer de courriers électroniques en masse à des personnes qui n'en ont pas fait la demande ("junkmail" ou "spam").
- ne pas poster un message dans un ou plusieurs groupes de discussion, avec un contenu sans rapport avec le thème de ces groupes.
- respecter les droits d'auteurs.
- ne pas aller à l'encontre de la RFC1855 (Netiquette)
2 ) OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles SERV4YOU.COM met à disposition de son client ses produits : Pack Allopass 750Mo.
L'ensemble de l'offre de SERV4YOU.COM se trouve détaillée sur : http://www.serv4you.com. Le bon de commande affiché en ligne fait partie intégrante du présent contrat. Toute commande d'un ou de plusieurs produits ' SERV4YOU.COM - Hébergement ' en ligne implique l'acceptation du présent contrat.
Le présent contrat est souscrit pour une période d'un mois à compter du règlement relatif à l'achat du produit commandé. Il est renouvelable de plein droit par période d'un mois. Le paiement de la redevance mensuelle doit être effectuée par allopass au plus tard une heure avant la fin de l'abonnement. Tout défaut ou retard de paiement de la part du client entraîne une rupture automatique du présent contrat. SERV4YOU.COM se réserve le droit de mettre fin au présent contrat à n'importe quel moment et sans préavis. Dans le cas d'un non-paiement, d'un manquement aux politiques d'utilisation ou pour toute autre raison à la discrétion de SERV4YOU.COM, ' SERV4YOU.COM - Hébergement ' aura le droit sans aucun avis et immédiatement, de suspendre le compte du client sans remboursement.
3 ) LES PACKS HEBERGEMENT
L'identifiant :
Suite à la commande en ligne et à la validation du paiement du pack, le client reçoit un identifiant à l'adresse électronique qu'il a renseigné dans le formulaire de commande en ligne. Cet identifiant permet d'administrer les produits ' SERV4YOU.COM - Hébergement ' commandés par le client (accès au serveur FTP, accès au tableau de bord...)
ESPACE WEB
' SERV4YOU.COM - Hébergement ' propose au client l'hébergement sur ses serveurs DNS d'un nom de domaine et sur ses serveurs WEB d'un espace disque associé, moyennant le paiement d'une location dont le coût est fonction du produit choisi par le client. Le client pourra choisir son nom de domaine ( adresse Web ). Le client dispose d'une totale liberté quant au contenu de son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements en vigueur en France et dans son pays d'origine. Il est notemment exclu de publier toute forme de contenu associé directement ou indirectement :
- à la pornographie
- à des programmes piratés (MP3, cracks...)
- à un caractère raciste ou profane
- Streaming, site basé uniquement sur du téléchargement, radio
- Autosurf, ou tout type de script utilisant ce procédé
- Régie publicitaire ou Adserver
- Tout site uniquement constitué de service d'envoi massif d'email, ou scprit uniquement destiné à l'envoi massif d'email.
SERV4YOU.COM se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne tout contenu qu'il estimerait non conforme aux lois françaises, internationales ou à la netiquette.
ADRESSE EMAIL
' SERV4YOU.COM - Hébergement ' met à la disposition du client des adresses email, des alias email et des redirection d'emails dont le nombre est défini dans la formule choisie par le client. Le client pourra choisir ses adresses dans la mesure où elles sont disponibles et acceptées par ' SERV4YOU.COM - Hébergement '. ' SERV4YOU.COM - Hébergement ' se réserve le droit, à tout moment et sans préavis de supprimer une ou l'ensemble des adresses emails, alias et redirection, s'il estime que l'usage qui en est fait n'est pas conforme à la netiquette ou qu'elles mettent en peril le bon fonctionnement général du service mail de ' SERV4YOU.COM - Hébergement '. Certaines adresses techniques sont réservées pour les sous domaines.
4 ) RESPONSABILITE DU CLIENT
Le client doit maintenir une adresse email et une adresse postale valides. Les informations seront mises à jour par envoie de mail.
Le client s'engage à ne pas tenter de pénétrer les systèmes informatiques de ' SERV4YOU.COM - Hébergement ' ou tenter de le faire.
Utilisation de scripts PHP/CGI
' SERV4YOU.COM - Hébergement ' fournit des packs d'hébergement qui permettent l'utilisation de scripts CGI,PHP et d'autres programmes exécutables. Ces scripts utilisent beaucoup plus de ressources système que de simples pages php, il y a donc certaines restrictions dans l'utilisation de ces fonctionnalités. Les scripts doivent utiliser des ressources systèmes acceptables. Les scripts qui utilisent un très grand nombre de cycles de CPU et un très grand espace mémoire RAM devront être suspendus ou des frais additionnels pourront s'appliquer. SERV4YOU.COM fera son possible pour aviser les clients qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources système avant de suspendre ceux-ci. Par contre, si les scripts causent des problèmes aux autres clients ou que ceux-ci prennent beaucoup trop de ressources ils pourront être stoppés sans préavis. Chaque Pack Web ne doit pas utiliser plus de 2% des ressources du système pour une période de temps de plus de 5 secondes ou 3600 hits/heure. Les scripts ne doivent en aucun cas interagir avec la configuration du serveur ou le matériel. L'exécution de scripts de ce genre pourra entraîner l'annulation immédiate du compte client sans remboursement. L'utilisation de votre pack pour fournir des services de compteurs ou d'autres services CGI/PHP à un grand nombre de personnes est soumis à l'accord préalable de ' SERV4YOU.COM - Hébergement '. (N'hésitez pas à nous parler de vos projets).
Utilisation de PHP/MySQL :
Le client est averti que l'utilisation abusive (ou reposant sur une programmation incorrecte) de MySQL et PHP (scripts en boucle, connexion persistante, etc.) peuvent être de nature à rendre incompatible le fonctionnement du site sur un serveur mutualisé, et exposer le site concerné a une suspension sans préavis afin de garantir une qualité de service acceptable à l'ensemble des clients du serveur.
5) RESPONSABILITE DE SERV4YOU.COM - Hébergement
Contenu
' SERV4YOU.COM - Hébergement ' n'exerce pas de contrôle sur le contenu émis par le client, que ce soit à travers son espace web ou les courriers qu'il serait amené à envoyer. En aucun cas ' SERV4YOU.COM - Hébergement ' ne saurait voir sa responsabilitée engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait:
- d'informations, de sons, d'images, de textes et de tout document multimédia contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur son espace web par le client.
- de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l'espace web du client.
Accessibilité
Du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que le client déclare connaître, ' SERV4YOU.COM - Hébergement ' ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d'accès depuis d'autres sites, dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d'accès au site du client. ' SERV4YOU.COM - Hébergement ' ne peut pas non plus être tenu responsable du non-acheminement de courriers électroniques, articles de forum de discussion, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l'Internet. ' SERV4YOU.COM - Hébergement ' se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d'amélioration sans droit à indemnités. Cependant, ' SERV4YOU.COM - Hébergement ' s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d'interruption.
Sécurité
La responsabilité de ' SERV4YOU.COM - Hébergement ' ne saurait être engagée en cas d'introduction malveillante sur l'espace web du client ou pour un piratage des boites aux lettres du client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par ' SERV4YOU.COM - Hébergement '
Déni de garanties :
Le service de ' SERV4YOU.COM - Hébergement ' est fourni sur une base de disponibilité . ' SERV4YOU.COM - Hébergement ' dément spécifiquement n'importe quelle autre garantie, y compris n'importe quelle garantie de valeur marchande ou de forme physique pour un but particulier. En aucun cas ' SERV4YOU.COM - Hébergement ' ne sera responsable des dommages consécutifs, indirects, spéciaux ou fortuits. Même si SERV4YOU a été informé par le client de la possibilité d'une telle perte ou dommages potentiels. Si le service de ' SERV4YOU.COM - Hébergement ' au client était perturbé, ou en défaut de fonctionnement pour toutes raisons, ' SERV4YOU.COM - Hébergement 'T est non responsable pour la perte de revenus du à une interruption de service.
Indemnité :
Le client convient de défendre, garantir et tenir le fournisseur innocent contre toute perte, dommage ou réclamation, (y compris mandataire honoraire) reliés à l'usage de ce service fournit par le fournisseur au client sous cet accord, y compris mais non limité à : fausse publicité, responsabilité réclamée pour produit ou service vendu par le client, "copyright" ou marque déposée, interruption ou défaut du fonctionnement du service ou pour tout contenu soumis par le client.
6) RESILIATION :
Tout défaut ou retard de paiement de la part du client entraîne une rupture automatique du présent contrat. Le client peut résilier son abonnement avant le terme en le signifiant à SERV4YOU.COM par ecrit. Cette résiliation n'entraîne aucun remboursement.
7) WEBPORTAGE :
Mr MICLOT Gilbert exploite le domaine serv4you.com en tant que salarié de la société Web Portage qui assure la facturation et les relations avec les différents organismes fiscaux et sociaux .
Pour toutes vos questions concernant SERV4YOU, merci d'utiliser le formulaire de contact disponible ICI => Nous contacter
Société: WEB PORTAGE
Adresse: BP 9 13580 La Fare les Oliviers
RCS : Salon de Provence 483 181 020 00014
Code APE : 741G
TVA intracommunautaire : FR01 483 181 020
Gérant : Jérôme Tarting
1031 0587 0101 223
Site Web : http://www.webportage.com
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